Bien penser sa com’

Vos jolis flyers sont imprimés et vous avez décidé de les distribuer sur la voie publique, très bonne idée mais attention ce type de pratique est réglementée et vous devez respecter certaines obligations.

Réussir vos opérations de street marketing

Sachez par exemple qu’il est interdit de distribuer des prospectus imprimés depuis un véhicule (ordonnance préfectorale du 15/09/1971).

Il est également interdit de déposer votre communication dans les édifices d’utilité publique ou sur les bancs des promenades.

Enfin, prévenez les autorités locales pour éviter l’interdiction de votre manifestation. Des ordonnances et des arrêtés spécifiques à chaque ville réglementent les actions de street marketing.

Sur votre publicité, pensez également aux mentions légales obligatoires :

  • Nom (article premier de la loi du 29 juillet 1881) et adresse de l’éditeur ou « a minima » la ville

  • Numéro RCS, ville et dénomination sociale

  • Si un visuel de boisson alcoolisée est présent, ajouter la mention ‘L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ».

  • « Ne pas jeter sur la voie publique » ou logo « poubelle » si vous distribuez dans la rue.

  • Si vous présentez des produits alimentaires, prévoir la mention « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour ».

Le street marketing relève du colportage. La loi du 29 juillet 1881 stipule que « quiconque voudra exercer la profession de colporteur ou de distributeur sur la voie publique sera tenu d’en faire la déclaration à la préfecture du département où il est domicilié ».

Cette déclaration doit comporter les informations personnelles du déclarant et être affichée sur le lieu de l’opération, au même titre que le certificat d’emploi si des employés externes sont sollicités.